Avocat - D. MASSON à Cannes

Maître D.MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître J.L IOSCA et intervient en tant que tel au sein du cabinet.
Le domaine d'expertise du cabinet est centré tout autant sur le Droit du travail (salarié et non salarié) que sur le Droit de l'entreprise.

Maître D.MASSON est diplômé en Droit privé général, Droit des affaires, Droit social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale). Quel que soit le problème que vous rencontrez, une solution peut toujours être trouvée et c'est là le leitmotiv du cabinet DMA : Vous apporter une solution personnalisée.

En droit du travail, en tant que salarié :

Qu'il s'agisse de la contestation de votre licenciement en saisissant le Conseil de prud'hommes ou en négociant votre dossier, qu'il s'agisse de difficultés liées à une situation de harcèlement moral ou sexuel, qu'il s'agisse de difficultés liées à la négociation de votre rupture conventionnelle, qu'il s'agisse d'une situation de requalification de vos CDD en CDI ou encore s'agissant d'heures supplémentaires impayées et non déclarées... Des solutions existent.

En droit du travail, en tant qu'employeur :

Qu'il s'agisse de la mise en place des élections du personnel, qu'il s'agisse d'un projet de licenciement quel qu'il soit, qu'il s'agisse de la négociation d'accords d'entreprise, qu'il s'agisse de difficultés économiques, qu'il s'agisse de la rédaction de votre règlement intérieur ou de tout contrat de travail... Des solutions existent.

En droit de la sécurité sociale :

Qu'il s'agisse de la faute inexcusable que vous voulez démontrer devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale, qu'il s'agisse d'un contentieux avec la CPAM relatif à la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, qu'il s'agisse de la reconnaissance d'un état de handicap ou du calcul d'une rente liée à un handicap, qu'il s'agisse d'un état d'invalidité que la CPAM refuse de vous reconnaitre ou du faible taux d'IPP vous étant attribué... Des solutions existent.

En droit de la fonction publique :

Que vous soyez fonctionnaire comme agent contractuel : Qu'il s'agisse d'une sanction disciplinaire vous ayant été infligée, qu'il s'agisse d'une situation de stress intense, d'épuisement professionnel, qu'il s'agisse d'actes de harcèlement moral ou sexuel perpétrés à votre encontre, qu'il s'agisse de la non application de votre statut quant à votre traitement, qu'il s'agisse du cumul avec une autre activité... Des solutions existent.

En droit de l'entreprise et des affaires :

Qu'il s'agisse du choix entre la SARL ou la SAS, qu'il s'agisse de la rédaction du contrat de société et de contrats commerciaux, qu'il s'agisse d'un litige avec la mauvaise exécution ou l'inexécution d'un fournisseur, qu'il s'agisse d'un litige concernant le défaut de paiement d'un client, qu'il s'agisse de difficultés économiques menaçant votre activité, qu'il s'agisse d'un litige avec un concurrent vous parasitant ou vous faisant une concurrence déloyale ... Protégez votre activité et réagissez au plus vite. Des solutions existent.

En droit pénal et en droit pénal des affaires :

Vous êtes poursuivi pour avoir conduit un véhicule de société sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, vous êtes employeur et on vous reproche des actes de harcèlement moral, un délit d'entrave ou encore du travail dissimulé, vous êtes entrepreneur et vous avez un litige avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF...)... Des solutions existent, nous sommes à vos côtés pour vous défendre et vous protéger.

Qu'est-ce que le Droit du travail

Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé. Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs.

La défense du salarié

Quelle que soit votre situation, votre poste, votre ancienneté, votre salaire, vos compétences, vos fonctions, votre passé et tout autre élément vous caractérisant : Votre travail, votre emploi votre métier est un des biens les plus précieux que vous possédez.

La défense de l'employeur

En tant qu'employeur vous avez des droits mais vous avez aussi des responsabilités et des devoirs vis-à-vis des personnes que vous employez. Il peut arriver qu'un conflit avec l'un d'entre eux éclate et que la situation s'envenime au point que vous vous retrouvez convoqué devant le Conseil de Prud'hommes.

 
 
David Masson Avocat à Cannes
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de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Maître D.MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître J.L IOSCA et intervient en tant que tel au sein du cabinet.
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