Droit de la sécurité sociale



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Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale.
Le droit de la sécurité sociale s'est construit, comme la plupart des droits, à partir des textes, mais aussi de la jurisprudence.

Le droit de la sécurité sociale possède plusieurs sources.

En droit français, il existe un code de la sécurité sociale. Chaque année est votée une loi de financement de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale pour le régime agricole est traité dans le code rural (livre VII, articles L-721 à L-771) en parallèle avec le code de la sécurité sociale. Cela dit, comme tous les autres droits, celui-ci trouve naturellement ses racines dans les lois, décrets et règlements.

Le droit de la sécurité sociale trouve aussi sa source dans les textes européens dont il faut désormais tenir compte : directives, règlements, traités.

Enfin, la sécurité sociale se subdivise en 4 branches principales : la branche recouvrement, la branche maladie (incluant accidents du travail), la branche vieillesse et la branche famille. Autour de ces thématiques a été rendue une jurisprudence abondante par la chambre socialet la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Le Tribunal du contentieux de l'incapacité

Qu'est-ce que le TCI ? Comment saisir le TCI ? Comment se déroule la procédure devant le tribunal du contentieux de l'incapacité ? Quels sont les recours contre ses décisions ?

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)

Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?

 
 
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Le droit de la sécurité sociale s'est construit, comme la plupart des droits, à partir des textes, mais aussi de la jurisprudence.
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