Honoraires du cabinet

Les honoraires du cabinet David Masson

Dès le premier rendez vous, nous vous informerons du coût de notre intervention. Nous établirons ensuite une convention d'honoraires qui entérinera et sécurisera notre accord. Nous pourrons ainsi travailler en toute confiance et en toute sérénité.

En matière contentieuse

En cas de procédure judiciaire, les honoraires sont fixés de la manière suivante :

- Des honoraires forfaitaire
- Des honoraires de résultat

Les honoraires forfaitaires sont déterminés au début du dossier. Ils comprennent l'ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Tribunal ou la Cour d'appel ( nos rendez-vous, nos entretiens téléphoniques, conclusions, suivi dossier, audiences).

Les honoraires forfaitaires peuvent être réglés en plusieurs mensualités si vous le souhaitez. (voir les financements proposés).

A ces honoraires peuvent s'ajouter une majoration de résultat. Lorsque vous avez obtenu gain de cause, le Cabinet perçoit un pourcentage dont le taux sera également indiqué dans la convention préalablement signée. Ce taux est en général autour de 10% hors taxes.

En matière de conseil

Les honoraires sont fixés au temps passé. Là encore, une convention d'honoraires est signée.

Pour les entreprises

Le Cabinet propose un abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins de la société.

Qu'est-ce que le Droit du travail

Le droit du travail regroupe un ensemble de normes législatives qui régissent les droits et les devoirs de l'employeur et de l'employé. Cette branche du droit social veille à la fois au respect des conditions de travail et à l'information des travailleurs.

La défense du salarié

Quelle que soit votre situation, votre poste, votre ancienneté, votre salaire, vos compétences, vos fonctions, votre passé et tout autre élément vous caractérisant : Votre travail, votre emploi votre métier est un des biens les plus précieux que vous possédez.

La défense de l'employeur

En tant qu'employeur vous avez des droits mais vous avez aussi des responsabilités et des devoirs vis-à-vis des personnes que vous employez. Il peut arriver qu'un conflit avec l'un d'entre eux éclate et que la situation s'envenime au point que vous vous retrouvez convoqué devant le Conseil de Prud'hommes.

 
 
David Masson Avocat à Cannes
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Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Les honoraires du cabinet David Masson
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