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La soustraction par le salarié de documents appartenant à l'employeur : exception des droits de la défense et fait justificatif.

Les parties du contrat de travail ne sont pas des contractants égaux et ne jouissent pas de la même puissance, au sein de leur relation.

Ce constat objectif se vérifie notamment à l'aune des facultés d'administration de la preuve de chacun, au sein, du procès.

Dans le cadre d'un litige avec son employeur, on ne le sait que trop bien, la preuve, peut parfois s'avérer pour le salarié, effroyablement compliquée à rapporter.

Ainsi, pour tenir compte du déséquilibre probatoire qui existe entre employeur et salarié, des tempéraments aux exigences classiques de loyauté et licéité de la preuve, ont été posés par les chambres sociale et criminelle, de la Cour de cassation.

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