Le Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif.
Le droit de la fonction publique régit celles et ceux qui travaillent pour les collectivités publiques.
Il détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics (titulaires et non titulaires) ainsi que le régime auquel ces personnes sont soumises.

On peut donc affirmer que le droit de la fonction publique est l'homologue du droit du travail pour le secteur public.

Ceci étant, il existe cependant une différence de taille. En droit du travail, la base de la relation juridique est le contrat, sous la forme individuelle du contrat de travail et sous la forme collective des conventions collectives.

Les agents publics, sont, eux, "dans une situation législative et règlementaire", formule employée dans la loi et dans la jurisprudence.

Il existe de nombreuses passerelles entre droit du travail et droit de la fonction publique. Pour plus de détails, voir fonction publique et droit du travail.

Le système actuel repose sur les quatre titres du statut général de la fonction publique. Le premier titre est commun aux trois fonctions publiques. Les titres II, III et IV sont respectivement consacrés à :

  • la fonction publique de l'État,
  • la fonction publique territoriale,
  • la fonction publique hospitalière. 
La défense de l'Agent contractuel des services publics

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. La rupture conventionnelle doit faire l'objet d'une convention écrite à laquelle employeur et le salarié adhèrent volontairement et librement. La rupture conventionnelle ne peut intervenir que pour les salariés en CDI.

Les agents titulaires de la fonction publique

Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

 
 
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