Le Droit des affaires

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la structure des entreprises.
On parle également de Droit des affaires.

L'entreprise est une notion économique, elle peut être exercée à titre individuel ou en groupement. Dans les formes collectives d'activité, celle-ci peut être exercée soit dans un cadre contractuel soit dans un cadre sociétaire.

Le droit de l'entreprise comporte par ailleurs les règles concernant les opérations des entreprises. L'outil fondamental des relations entre entreprises en économie de marché est le contrat. C'est le contrat d'entreprise qui nous intéressera plus particulièrement.

Le droit de l'entreprise inclut aussi les règles concernant le paiement des opérations des entreprises, en exécution de leurs obligations ou en indemnisation des conséquences de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ces obligations.

Le droit de l'entreprise traite par ailleurs de la gestion des entreprises et du contrôle de cette gestion. Il inclut les règles concernant le patrimoine de l'entreprise, avec ses actifs et ses passifs, avec les normes concernant l'image de ce patrimoine par le bilan,  les règles concernant le résultat des activités et la détermination ainsi que la répartition du bénéfice, et l'information comptable et financière.

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant le financement des entreprises. Il s'agit du crédit interentreprises, du crédit bancaire et des différentes méthodes de financement des opérations commerciales ou industrielles, et enfin du financement par les marchés financiers.

Le droit de l'entreprise comporte enfin les règles concernant les difficultés des entreprises, avec les différentes facettes que constituent la prévention des difficultés et le traitement non judiciaire et judiciaire de ces difficultés.

Nous vous conseillons, assistons et défendons, quel que soit votre mode d'exercice :

  • Auto-entrepreneur,
  • Artisan ou commerçant en nom propre,
  • Profession libérale, en nom propre ou société,
  • Sociétés civiles ou commerciales,
  • Associations,
  • GIE...
     

Nous sommes à vos côtés quelles que soient les situations pour lesquelles la défense de vos droits est impérieuse :

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux,
  • Exécution de contrats commerciaux,
  • Résiliation de contrats commerciaux,
  • Rédaction de contrats de sociétés,
  • Optimisation fiscale et conseil fiscal,
  • Action en parasitisme et concurrence déloyale,
  • Protection et rémunération de l'oeuvre de l'esprit,
  • Propriété industrielle,
  • Requalification de contrats d'entreprise en contrat de travail,
  • Négociation et exécution des contrats de distribution, d'agence commerciale,
  • Négociation et Exécution des contrats de franchise,
  • Redressements et liquidations judiciaires,
  • Bail commercial et professionnel,
  • Contentieux commerciaux nationaux et internationaux,
Le Droit pénal des Affaires

Il est indéniable que le fait d'entreprendre et de développer  une entreprise est un parcours semé d'embuches, dont le risque n'est pas seulement financier et patrimonial, mais aussi pénal. Au-delà des grandes affaires pénales de délit d'initié ou d'abus de bien social qui défrayent la chronique, le chef d'entreprise sérieux se doit d'avoir à l'esprit que sa liberté d'entreprendre n'est pas une liberté absolue.

Création de Sociétés

Quelques généralités en droit des sociétés avant de vous exposer nos services de conseil en création de société dans cette matière clé de la vie d'une entreprise.

Rupture abusive des contrats civils et commerciaux, et inexécution

Le cabinet d'avocat en droit des affaires à Cannes, peut vous conseiller en cas d'inexécution ou de rupture abusive des contrats.

Rédaction de contrats civils et commerciaux

Le cabinet d'avocat DMA à Cannes vous conseille à la rédaction de vos contrats civils et commerciaux.

 
 
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