Le Droit pénal des Affaires

Il est indéniable que le fait d'entreprendre et de développer  une entreprise est un parcours semé d'embuches, dont le risque n'est pas seulement financier et patrimonial, mais aussi pénal.
Au-delà des grandes affaires pénales de délit d'initié ou d'abus de bien social qui défrayent la chronique, le chef d'entreprise sérieux se doit d'avoir à l'esprit que sa liberté d'entreprendre n'est pas une liberté absolue.

C'est pourquoi certaines décisions doivent être prises avec précaution et que certains comportements interdits doivent être proscrits à tout prix.

Un chef d'entreprise peut donc commettre une infraction pénale de manière intentionnelle, par exemple, en y étant acculé par les difficultés de l'entreprise.

Le plus dangereux étant lorsque le chef d'entreprise commet une infraction pénale sans en avoir conscience en raison de l'incroyable complexité de la législation pénale et notamment  des  infractions pénales issues du Droit des affaires, du Droit des sociétés, du Droit fiscal et du Droit social (Droit du travail et contrôle URSSAF).

Même les très grandes entreprises, possédant un important service juridique interne,  sont touchées par ce que l'on pourrait appeler un défaut d'analyse du risque pénal de Droit des affaires voire même par un défaut de conseil...

En effet, seul l'avocat pénal expérimenté en Droit des affaires (ce qui nécessite une très bonne connaissance du monde de l'entreprise) peut analyser le risque pénal encouru et permettre à l'entrepreneur d'entreprendre avec le minimum de risques.

Lorsqu'il est « trop tard » et que l'infraction pénale est constituée, que l'on soit le dirigeant d'une très grande entreprise ou d'une moins grande, on se trouve pris dans la tourmente du « système judiciaire ».

Ainsi, le Cabinet David Masson sera à vos côtés, vous conseillera et vous assistera dans les cas suivants :

  • La discrimination,
  • Le vol,
  • L'extorsion,
  • Le chantage,
  • L'escroquerie,
  • L'abus de confiance,
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance,
  • Le recel,
  • Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,
  • Le blanchiment,
  • La corruption active et le trafic d'influence,
  • L'usurpation de titres,
  • L'usage irrégulier de qualité,
  • Le faux,
  • La fausse monnaie,
  • Le délit de contrefaçon,
  • Les principales infractions issues du code de commerce,
  • La banqueroute,
  • Infractions concernant la Société à Responsabilité Limitée,
  • Infractions concernant les sociétés anonymes,
  • Le délit d'abus de biens sociaux,
  • La publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur,
  • Le délit de tromperie,
  • La falsification,
  • Le délit d'initié,
  • Le Délit de manipulation de cours,
  • Le délit général de fraude fiscale...

En cas de poursuites sur l'un de ces chefs de prévention, contactez immédiatement le Cabinet David Masson afin que nous puissions mettre en place la stratégie défense appropriée à votre situation.

Le Droit des affaires

Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la structure des entreprises. On parle également de Droit des affaires.

Création de Sociétés

Quelques généralités en droit des sociétés avant de vous exposer nos services de conseil en création de société dans cette matière clé de la vie d'une entreprise.

Rupture abusive des contrats civils et commerciaux, et inexécution

Le cabinet d'avocat en droit des affaires à Cannes, peut vous conseiller en cas d'inexécution ou de rupture abusive des contrats.

Rédaction de contrats civils et commerciaux

Le cabinet d'avocat DMA à Cannes vous conseille à la rédaction de vos contrats civils et commerciaux.

 
 
David Masson Avocat à Cannes
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de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Il est indéniable que le fait d'entreprendre et de développer  une entreprise est un parcours semé d'embuches, dont le risque n'est pas seulement financier et patrimonial, mais aussi pénal.
Au-delà des grandes affaires pénales de délit d'initié ou d'abus de bien social qui défrayent la chronique, le chef d'entreprise sérieux se doit d'avoir à l'esprit que sa liberté d'entreprendre n'est pas une liberté absolue.
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